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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOEZE

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOEZE:

dans le cadre de la loi du 10/07/1964 l'association a pour but de favoriser son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses mebmres et assurer une meilleure organisation technique de lachasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOEZE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W172001798
  • Ancien numéro de l'association0172001000
  • Numéro de siret 78131138600010
  • Code du site gestionnaire de l’association 172S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-10-1968
  • Date de la dernière déclaration 16-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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